Déclarations Transports et Logistique

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Déclarations Transports et Logistique
23/12/2010
Vous avez récemment reçu un courrier, papier ou électronique, vous informant de la séparation du paiement des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance conventionnelle.

Des informations supplémentaires sur le sujet seront prochainement mises en ligne. 


Rappelons que ces modifications concernent les entreprises adhérentes qui relèvent des branches «Transports et Logistique» et, plus particulièrement, les adhérentes dites "mixtes" (retraite et prévoyance). 
 

Recherche affinée

RETRAITES

 

Dates de paiement

des allocations

  • 2 janvier 2012
  • 2 avril 2012
  • 2 juillet 2012
  • 1 octobre 2012
     

 

Dates d'envoi

des déclarations fiscales

 

  • Résidents à l'étranger :

à partir du 16 février 2012

 

  • Résidents en métropole :

du 1er mars au 12 avril 2012

Assiettes et taux

de cotisations

 

Le PMSS 2012 est de 3 031 €

 

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