L’accord paritaire du 30 octobre 2009 avait été conclu entre la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) et les cinq organisations syndicales représentatives : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Son Objet : garantir le versement d’un capital aux familles des salariés non-cadres (personnel au sol), en cas de décès, ou aux salariés en cas de perte totale d’autonomie. CARCEPT-Prévoyance, institution de prévoyance membre de D&O dédiée au secteur du transport et de la logistique, est recommandée par les partenaires sociaux dans cet accord de branche. 

*JORF n°0016 du 20 janvier 2011, texte n°104. Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective national du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n°275)

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