Transports et logistique : séparation des cotisations 2011

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Transports et logistique : séparation des cotisations 2011
16/03/2011
Les entreprises relevant des branches «Transports et Logistique» doivent désormais effectuer deux déclarations retraite et prévoyance séparées.

- une pour la retraite complémentaire (CARCEPT, CRC, CRIS) ;
- une pour la prévoyance conventionnelle et les congés de fin d’activité (CARCEPT-Prévoyance, IPRIAC, AGECFA-Voyageurs, FONGECFA-Transport).

 

 

Cette séparation impose deux paiements distincts.

 

Pour la retraite

- par chèque : à l’ordre de DO Retraite ;
- par virement : sur le compte n° 10107 00228 00750912530 43.

 

Pour la prévoyance

- par chèque : à l’ordre de DO Prévoyance CFA ;
- par virement : sur le compte n°10107 00228 00850913331 16.

Pour tous vos paiements par télérèglement, notre NNE (numéro national émetteur) est inchangé : 558494.
 

 

Si vous déclarez via un logiciel de paie

Un nouveau « code groupe » (H025) est à affecter aux contrats de prévoyance conventionnelle et de congés de fin d’activité. Les contrats AGECFA-Voyageurs et FONGECFA-Transport restent regroupés au sein de l’IPRIAC.

Un courrier vous a été adressé pour vous détailler cette évolution. Elle est liée à celle des systèmes informatiques de gestion des institutions de retraite complémentaire qui migrent tous vers un outil commun visant à améliorer la qualité de la gestion de la retraite et de la prévoyance pour les clients de l’AGIRC-ARRCO.
 



Vous conservez un interlocuteur unique dans vos démarches auprès de D&O.

Télécharger le communiqué "Transports et logistique : séparation des cotisations 2011"
Recherche affinée

RETRAITES

 

Dates de paiement

des allocations

  • 2 janvier 2012
  • 2 avril 2012
  • 2 juillet 2012
  • 1 octobre 2012
     

 

Dates d'envoi

des déclarations fiscales

 

  • Résidents à l'étranger :

à partir du 16 février 2012

 

  • Résidents en métropole :

du 1er mars au 12 avril 2012

Assiettes et taux

de cotisations

 

Le PMSS 2012 est de 3 031 €

 

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