Foire aux questions
Entreprises
A quelle(s) adresse(s) dois-je vous faire parvenir mes bordereaux et mes paiements de cotisations du 2ème trimestre ?
Depuis le 1er trimestre 2011, la retraite complémentaire et la prévoyance conventionnelle sont dissociées. Vous devez donc nous faire parvenir deux bordereaux :
A l’adresse suivante, pour la retraite complémentaire :
D&O Retraite Complémentaire
TSA 26486
92894 NANTERRE CEDEX 9
A l’adresse suivante, pour la prévoyance conventionnelle et les congés de fin d’activité :
D&O Prévoyance CFA
TSA 66481
92894 NANTERRE CEDEX 9
Si vous avez souscrit des garanties de prévoyance facultative, merci d’envoyer votre bordereau à l’adresse suivante :
CARCEPT-Prévoyance
TSA 86483
92894 NANTERRE CEDEX 9
Mon entreprise change d’activité (nouvelle activité dans le transport avec un code NACE obligatoire CARCEPT) et je souhaite savoir si j'ai l'obligation de vous rejoindre ?
Votre entreprise doit obligatoirement adhérer chez D&O pour la prévoyance conventionnelle, l'Ipriac et le congé de fin d’activité si vous possédez des véhicules dans la catégorie des plus de 3 T. 5. En revanche, pour la retraite complémentaire, vous avez le choix : soit conserver votre groupe d’origine, soit nous rejoindre et, dans ce cas, il faut impérativement nous adresser un certificat de radiation de votre institution d’origine.
Je souhaite embaucher une personne pour la premiere fois. Que dois-je faire?
Si votre adhésion est déjà enregistrée chez D&O, adressez-nous un fax en indiquant la date d'embauche, la catégorie professionnelle et la nature de l'emploi du salarié par fax au 01 44 64 39 90 à l'attention du service ADHRPO, avec comme objet : " 1ere embauche d'un salarié ".
Si votre adhésion n'est pas pas déjà enregistrée chez D&O, adressez-nous un fax avec l'extrait K-BIS en indiquant la date d'embauche, la catégorie professionnelle et la nature de l'emploi du salarié par fax au 01 44 64 39 90 à l'attention du service ADHRPO, avec comme objet : " 1ere embauche d'un salarié ".
J'ai une société de taxi ou d'ambulance et je souhaite savoir s' il est obligatoire de souscrire en prévoyance auprès de votre groupe?
Vous pouvez adhérer chez D&O, même s' il n'y a pas d'obligation pour les taxis et les ambulanciers. C'est avec plaisir que nous vous accueillons au sein de notre Groupe.
L’adhésion sera effective le 1er du mois qui suit la réception du bulletin d’adhésion signé, si vous nous rejoignez.
Je souhaite avoir des renseignements sur les taux de cotisations. Comment puis-je les obtenir?
Ces informations sont disponibles en ligne. Nous vous invitons à consulter la note récapitulative de ces taux via le lien suivant : www.groupe-do.fr/fr/services-clients/entreprises/valeurs-et-taux-obligatoires
Je souhaite savoir quel est le taux de cotisations suite à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation ou de qualification ?
Un salarié en contrat de professionnalisation ou de qualification cotise aux mêmes taux qu'un salarié non cadre. Par ailleurs, s'il s'agit d'un conducteur, il est exonéré pour le CFA et l'IPRIAC sauf s'il conduit au moins 800 heures dans l'année.
Mon entreprise a cessé son activité. Que dois-je faire ?
Si votre entreprise a cessé son activité, vous devez nous faire parvenir un courrier nous en informant ainsi qu’un extrait Kbis par fax au 01 44 64 39 90 ou par voie postale à l'adresse suivante :
Groupe D&O Service Adhésion
174 rue de charonne 75128
Paris Cedex 11.
Nous vous enverrons un courrier accusant réception de votre cessation d'activité.
Quelles sont les garanties prévoyance concernées par la portabilité des droits?
Pour le savoir, merci de consulter la note d'information qui s'y rapporte via le lien suivant :
www.groupe-do.fr/fr/services-clients/entreprises/special-portabilite
Pour toutes questions complémentaires, merci d'adresser un mail à ani@groupe-do.fr
Je souhaite effectuer ma déclaration de cotisations trimestrielle via la DUCS EDI mais je n’ai pas l’adresse du site ducs ? Puis-je effectuer ma déclaration NET ENTREPRISE ?
Les informations figurent sur le site. Vous pouvez consulter la page qui traite de ce sujet via le lien suivant : www.groupe-do.fr/fr/services-clients/entreprises/ducs-edi
Je souhaite obtenir un relevé de points AGIRC/ARRCO (RAP) pour l'un de mes salariés. Comment dois-je procéder?
Nous ne délivrons plus de relevé annuel de points mais vous pouvez faire une demande de RAP en ligne via le lien suivant :
www.groupe-do.fr/fr/services-clients/particuliers/votre-retraite#RAP
Particuliers
Je pense pouvoir bénéficier du dispositif des "carrières longues", dans le cadre des Congés de Fin d'Activité. Que dois-je faire?
Pour justifier de cette situation, vous devez fournir une attestation délivrée par le régime général de retraite (la CARSAT). Le CFA et la CARSAT sont en négociation, afin de vous faciliter au maximum l'obtention de ce justificatif.
Néanmoins, en cas de difficultés pour l'obtenir, il conviendra de nous le signaler par courrier.
Je souhaite obtenir un relevé de points AGIRC / ARRCO (RAP). Comment dois-je procéder?
Nous ne delivrons plus de relevé annuel de points. Nous vous invitons à faire votre demande de RAP en ligne via le lien suivant : www.groupe-do.fr/fr/services-clients/particuliers/votre-retraite#RAP
Je souhaite savoir pourquoi mon nombre de points avant le 01/01/1999 était différent de celui qui est indiqué maintenant?
Depuis le 01/01/1999, date de la mise en œuvre du régime unique, l’ensemble des institutions applique une même valeur de points « retraite ». De ce fait, les points inscrits à votre compte avant cette date ont été convertis en points ARRCO. Cette conversion a été réalisée sur les droits de chaque exercice (avant 1999). De plus, l’application des arrondis peut générer des différences limitées à des centimes.
Je souhaite savoir s’il est possible de racheter des points retraite ?
Les régimes AGIRC et ARRCO permettent le rachat de 70 points maximum par année d’études supérieures (3 années maximum préalablement rachetées auprès de la sécurité sociale). Pour pouvoir racheter des points, il faut être âgé d’au moins 20 ans et avoir moins de 65 ans. Si vous êtes intéressé, il convient de vous adresser à votre dernière caisse d’affiliation.
Si nous sommes cette dernière caisse : merci de nous faire parvenir une demande par courrier ou par fax au 01 44 64 39 90.
Je souhaite procéder à ma demande de retraite ?
Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne via le site AGIRC/ARRCO (www.agirc-arrco.fr/), vous rapprocher d’un CICAS, ou la faire par courrier auprès de votre caisse de retraite complémentaire.
Pour information, le paiement ne peut intervenir avant le mois de la prise d'effet.
Ai-je droit à une pension de réversion ? Je souhaite faire ma demande de réversion, que dois-je faire ?
Un veuf (ou une veuve) non remarié(e) (civilement) peut demander sous certaines conditions la réversion du conjoint ou de la conjointe décédé(e).
Cette réversion se calcule en fonction des cotisations versées ou de l'allocation perçue si la personne décédée était déjà retraitée. Elle correspond généralement à 60% de la retraite du défunt.
Si une personne a eu plusieurs époux (ses) qui ne se sont pas remarié(e)s, la réversion est à partager au prorata des années de mariage.
Pour en bénéficier il faut :
soit être âgé de 55 ans et + pour l'ARRCO et de 60 ans et + pour l'AGIRC (par anticipation entre 55 et 60 ans, avec une réversion minorée dans ce cas de figure).
soit avoir 2 enfants mineurs à charge au moment du décès ou être en invalidité reconnue par la Sécurité Sociale.
La pension de réversion cesse en cas de remariage.
Il faut nous faire parvenir une demande de dossier de réversion avec un certificat de décès. Si celui-ci n’a pas déjà été envoyé, nous le demander puis, nous retourner la demande à l'adresse suivante :
Groupe D&O Service gestion allocataire
174 rue de charonne
75128 Paris Cedex 11
J'ai changé de situation fiscale, que dois je faire ?
Vous n'avez rien à faire, le renseignement nous est fourni directement par la CNAV lors du 1er trimestre de l'année. Si besoin une régularisation sera faite lors du versement du trimestre suivant.
