Déclaration Annuelle des Salaires 2011
La déclaration annuelle des salaires est obligatoire ?
Oui ! Elle permet de calculer les droits de retraite de vos salariés, le montant des cotisations dues et de notifier, le cas échéant, l'écart avec les cotisations versées.
Télécharger la notice explicative
Télécharger l'explication sur les sommes isolées
Y-a-t-il une date limite de retour ?
Oui ! Votre déclaration dématérialisée doit impérativement nous parvenir au plus tard le 31 janvier 2012.
A quelle date les codes d'accès pour la saisie en ligne et les paramétrages pour la DADSU N4DS seront communiqués ?
Un courrier unique sera adressé, mi-décembre, avec le code d'accès pour la saisie en ligne et les paramétrage DADS N4DS. Vous pourrez alors utiliser la codification nécessaire selon vos besoins.
Pour effectuer, votre déclaration, deux solutions sont à votre disposition :
- La saisie en ligne
Après identification, les formulaires présentés contiennent déjà les informations relatives à votre entreprise et vos salariés : vous n'avez plus que la saisie des rémunérations à effectuer et, le cas échéant, à enregistrer les nouveaux entrants. Pour faire la saisie en ligne, cliquer ici.
- Le transfert de votre déclaration à la norme N4DS uni sur www.net-entreprise.fr
Besoin d'aide ?
Utiliser l'aide à la codification spécifique AGIRC-ARRCO
Paiement de vos cotisations 2011
Retrouvez ici toutes les coordonnées bancaires et les moyens de paiement
Affiliation retraite
Les entreprises ont l'obligation de cotiser auprès d'institutions AGIRC-ARRCO, selon les catégories de personnel :
> Textes légaux et conditions d'affiliation (art.36 / 4 et 4bis)
