Déclaration des évolutions de l'entreprise

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Simplifiez la gestion administrative

 

 

Prévenez en cas de changement


Vous devez informer D&O de toute modification de l'entreprise impactant la gestion de votre couverture sociale : coordonnées, raison sociale, fermeture ou ouverture de catégories de personnel... Vous pouvez le faire en ligne :

Feuillet d'information sur les modifications de l'entreprise

 

 

 

Regroupez vos adhésions
 

 Un seul interlocuteur, c'est tellement plus simple !



A l’occasion de transformations juridiques
Les transformations juridiques peuvent s’accompagner de simplification administrative, la réglementation permettant dans de nombreux cas de regrouper et d’harmoniser les régimes de retraite mis en place auprès d’un seul groupe de Protection Sociale.

Voir : changement d'institutions

 

N’hésitez pas à nous joindre pour disposer d’un conseil et d’un accompagnement personnalisé.

Affiliation retraite

Les entreprises ont l'obligation de cotiser auprès d'institutions AGIRC-ARRCO, selon les catégories de personnel :

> Texte légaux et conditions d'affiliation (art.36 / 4 et 4bis)