Modes déclaratifs et dates de paiement
La déclaration et le paiement de vos cotisations doivent être effectués aux dates mentionnées dans le calendrier ci-contre.
La date limite de paiement varie selon le mode déclaratif retenu, et si certaines cotisations parviennent au-delà de cette date, une majoration de 0,9% des sommes dues est appliquée par mois ou fraction de mois de retard. Pour les cotisations dues en retraite complémentaire, la majoration minimale calculée est 85€.
Les modes déclaratifs que vous pouvez choisir sont les suivants.
Le site de Net-Entreprises (DUCS-EFI)
Le site de net-entreprises vous permet de déclarer et de régler l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance des institutions de KLESIA ainsi qu’aux autres institutions présentes sur ce site (URSSAF…).
La saisie de chaque déclaration s’accompagne d’un accusé de réception et vos déclarations sont conservées sur le site d’où vous pouvez les éditer à tout moment.
Vous validez chaque trimestre le montant du télé-règlement qui est effectué 4 semaines après la date d'éxigibilité des cotisations.
L’interface DUCS-EDI
Cette interface de votre logiciel de paie vous permet de déclarer l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance conventionnelle obligatoire du transport.
Plus d'informations sur la DUCS-EDI
Les bordereaux papier fournis par KLESIA
Les bordereaux de KLESIA vous permettent de déclarer l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance des institutions de KLESIA. Ce mode déclaratif s’accompagne d’une distinction entre :
- les cotisations de retraite complémentaire ;
- les cotisations de prévoyance conventionnelle et de congés de fin d'activité ;
- les cotisations de prévoyance complémentaire ;
- les cotisations d’assurance complémentaire santé.
Chaque bordereau fourni par KLESIA doit être complété, daté et signé avant d’être renvoyé à l’adresse mentionnée, accompagné du règlement correspondant.
Pour les cotisations de retraite complémentaire, l'adresse d'envoi est :
KLESIA Retraite Complémentaire
TSA 26486
92894 NANTERRE CEDEX 9
Pour les cotisations de prévoyance conventionnelle et de congés de fin d'activité, l'adresse est :
KLESIA Prévoyance CFA
TSA 66481
92894 NANTERRE CEDEX 9
Pour la prévoyance complémentaire (hors gestion déléguée), l'adresse est :
CARCEPT Prévoyance
TSA 93003
75126 Paris Cedex 11
Les dispositifs TESE et CEA
La déclaration et le paiement de la plupart de vos cotisations obligatoires sont pris en charge directement par le dispositif TESE (Titre Emploi Service Entreprise) ou CEA (Chèques Emploi Associatif).
Pour les entreprises du transport, les cotisations à l’IPRIAC, à l'AGECFA et/ou au FONGECFA ne sont pas prises en compte par ce dispositif et doivent donc faire l’objet d’une déclaration et d’un règlement directement à KLESIA par le biais d’un des trois autres modes déclaratifs précités.
Retrouvez le mode d'emploi du bordereau retraite et régimes conventionnels du Transport dans le mémento du déclarant :
Téléchargez le Mémento du déclarant
Plus d'information sur les coordonnées bancaires et les moyens de paiement
Dates d'exigibilité des cotisations*
- 1er trimestre : 15 avril
- 2e trimestre : 15 juillet
- 3e trimestre : 15 octobre
- 4e trimestre : 15 janvier
*Avec net-entreprises, vous bénéficiez d'un report au 1er du mois suivant.
