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Modes déclaratifs et dates de paiement

La déclaration et le paiement de vos cotisations doivent être effectués  aux dates mentionnées dans le calendrier ci-contre.
La date limite de paiement varie selon le mode déclaratif retenu, et si certaines cotisations parviennent au-delà de cette date, une majoration de 0,9% des sommes dues est appliquée par mois ou fraction de mois de retard avec un minimum de 80 €.

Les modes déclaratifs que vous pouvez choisir sont les suivants.

Le site de Net-Entreprises (DUCS-EFI)

Le site de net-entreprises vous permet de déclarer et de régler l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance des institutions du groupe D&O ainsi qu’aux autres institutions présentes sur ce site (URSSAF…).

La saisie de votre déclaration s’accompagne d’un accusé de réception et vos déclarations sont conservées sur le site d’où vous pouvez les éditer à tout moment.

Vous validez chaque trimestre le montant du télé-règlement qui est effectué 3 semaines après la date d’échéance sans pénalités de retard.

Téléchargez le Memento du déclarant (pdf)
 

L’interface DUCS-EDI

Cette interface de votre logiciel de paie vous permet de déclarer l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance conventionnelle obligatoire du transport.

Plus d'informations sur la DUCS-EDI

Les bordereaux papier fournis par D&O

Les bordereaux de D&O vous permettent de déclarer l’ensemble de vos cotisations de retraite et de prévoyance des institutions du groupe D&O. Ce mode déclaratif s’accompagne d’une distinction entre :

- les cotisations de retraite et des régimes conventionnels obligatoires du transport ;
- les cotisations de prévoyance complémentaire ;
- les cotisations d’assurance complémentaire santé.

Chaque bordereau fourni par D&O doit être complété, daté et signé avant d’être renvoyé à l’adresse mentionnée, accompagné du règlement correspondant.

Téléchargez le Memento du déclarant (pdf)

Les dispositifs TESE et CEA
 

La déclaration et le paiement de la plupart de vos cotisations obligatoires sont pris en charge directement par le dispositif TESE (Titre Emploi Service Entreprise) ou CEA (Chèques Emploi Associatif).

Pour les entreprises du transport, les cotisations à l’IPRIAC, à l'AGECFA et/ou au FONGECFA ne sont pas prises en compte par ce dispositif et doivent donc faire l’objet d’une déclaration et d’un règlement directement au groupe D&O par le biais d’un autre trois autres modes déclaratifs précités.