Informations sur le dispositif
Ce dispositif concerne les entreprises, les tiers déclarants (expert comptable, centre et association de gestion agréée …) et les concentrateurs de paie (Sage, Jedéclare.com, Cegedim, Adp-gsi…).
Les avantages
Les données, déjà formatées par le logiciel de paie ou de gestion, sont conformes à la norme en vigueur et générées directement par votre logiciel puis transmises par Internet (téléchargez la liste des logiciels de paie homologués avec le service DUCS, qui sont en mesure de produire des fichiers au format Copaym 4.2 ou Coplat 4.2 pour éviter tout rejet).
Télécharger la liste des logiciels valides
La déclaration s’effectue par simple envoi de fichier vers un concentrateur de paie de votre choix ou à l’adresse ducs@agirc-arrco.org
Après l'envoi de la déclaration au format Ducs Edi, vous recevez par messagerie :
- un accusé de réception. Vous devez conserver ce certificat qui constitue votre justificatif,
- un compte rendu de prise en compte par le concentrateur. Il confirme la conformité de la déclaration à la norme et pourra être transmis au groupe d’institutions,
- un compte rendu des traitements de votre (ou vos) institution(s) est adressé sous 48 heures.
Le télérèglement
La DUCS-EDI est associée au paiement par télérèglement. En déclarant et en téléréglant simultanément, vous avez l’assurance d’un paiement sécurisé, d’une imputation rapide et exacte de votre compte cotisations.
Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement par le déclarant ou tiers déclarant, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet.
Vous pouvez adhérer et optez pour le télérèglement en disposant jusqu’à trois comptes différents.
Il vous incombera uniquement de nous renseigner sur le ou les comptes à débiter, ainsi que sur le montant du paiement à chaque échéance.
Le règlement est prélevé à la date précisée dans votre déclaration.
Documents à télécharger
A nous adresser uniquement le cas échéant.
Demande d'adhésion d'une entreprise au télérèglement
Pour la mise à jour du paramétrage de votre logiciel de paie :
Codes DUCS-EDI ARRCO
Consignes importantes
Pour garantir l’acceptation et le traitement de vos déclarations, nous vous rappelons les informations qui doivent être strictement respectées pour éviter le rejet de votre ou vos déclaration(s) :
- déclarant connu de l'institution, code groupe, code(s) Institution(s) doivent être déclarés en conformité avec la liste des «principaux codes» à utiliser,
- compte bancaire ayant fait l'objet d'une autorisation de prélèvement,
- centre payeur renseigné à blanc ou avec les valeurs “0000”,
- ne cumulez pas vos taux de cotisations, mais utilisez distinctement, et ce pour chaque catégorie de personnel déclarée, le code risque et le code assiette correspondant à chaque institution,
- si vous utilisez la fonction "annule et remplace", il est strictement préconisé de ne pas nous adresser de complément à votre première déclaration pour ne pas générer d'erreur, mais de nous adresser à nouveau l'intégralité de la déclaration corrigée,
- mentionnez également l’adresse mail du «déclarant» ou du «tiers déclarant» dans le fichier transmis à votre concentrateur, zones prévues à cet effet : "AE3" (adresse mail du tiers rédacteur) et "FR3" (adresse mail de l'émetteur physique),
ATTENTION
- Lors des tests DUCS EDI, n’oubliez pas de mentionner l’indicateur de test dans les déclarations afin de ne pas risquer de voir votre DUCS enregistrée automatiquement dans notre système d’informations.
- Vous déposez votre fichier de déclaration sur votre concentrateur de paye ou à l'adresse ducs@agirc-arrco.org.
- Des anomalies peuvent vous être signalées. Corrigez-les avant d’effectuer un nouvel envoi.
La DUCS-EDI ne se substitue pas à la déclaration annuelle de données sociales (DADSU).
Votre lettre d'information trimestrielle
Les Carrefours sont disponibles en version PDF ici :
