Les rendez-vous périodiques
En tant qu’employeur, vous êtes responsable du versement intégral des parts patronale et salariale des cotisations pour tous les salariés que vous employez.
En cas de modification de l'entreprise
D&O doit être informé de toute modification (coordonnées, raison sociale, fermeture ou ouverture de catégories de personnel...). Vous pouvez le faire en ligne :
Feuillet d'information sur les modifications de l'entreprise
A l’embauche
L’affiliation des salariés prend effet le 1er jour de travail.
Tous les mois
Vous précomptez, sur chaque paie de vos salariés, leur part de cotisation. Cette retenue doit figurer sur leur bulletin de salaire, pour toutes les garanties obligatoires et complémentaires souscrites.
Tous les 3 mois
Vous devez verser les cotisations que vous avez précomptées à vos salariés et la part patronale qui vous échoit. Attention, les déclarations doivent être produites même si aucun salaire n'a été versé au cours du trimestre, dans la mesure où cette situation n'a pas été signalée préalablement par le biais du feuillet d'information (voir en haut page).
Déclaration et paiement des cotisations trimestrielles
Tous les ans
En décembre, vous recevez une lettre d’appel pour votre déclaration Annuelle des Salaires (DAS) auprès des institutions du groupe D&O. Cette déclaration est la liste de vos salariés avec leur période travaillée et leur rémunération. Elle permet le calcul du montant définitif des cotisations dues et sert aussi au calcul et à l’attribution des points de retraite de vos salariés.
Si vous ne transmettez pas votre DAS dans le délai imparti, vous subirez une pénalité de 1% des cotisations de la dernière année civile connue (et revalorisées).
Vous devez effectuer votre DAS par internet ici ou, pour la DADS-U, sur www.net-entreprises.fr.
Pénalités de retard
Si vous n’avez pas effectué la DAS dans le délai imparti, vous subirez une pénalité dont le montant est de 1% des cotisations de la dernière année civile connue, par mois de retard, revalorisée sur la base du salaire moyen.
Majoration de retard
La date limite de paiement est fixée au 30 du mois qui suit le trimestre appelé. Si les cotisations parviennent au-delà de cette date, une majoration de 0,9 % des sommes dues est appliquée par mois ou fraction de mois de retard. Pour les cotisations dues en retraite complémentaire, la majoration minimale calculée est 80€.
Coordonnées bancaires 2011 : attention !
Voici les coordonnées bancaires à utiliser :
- Pour la retraite complémentaire :
- Si vous payez par chèque : ordre de "DO Retraite"
- Si vous payez par virement bancaire : compte 10107 - 00228 - 00750912530 - 43
- Pour la prévoyance conventionnelle et les congés de fin d'activité :
- Si vous payez par chèque : ordre de "DO Prévoyance CFA"
- Si vous payez par virement bancaire : compte 10107 - 00228 - 00850913331 - 16
Pour les paiements par télérèglement, le NNE (numéro national émetteur) reste le : 558494
(Organisme : GIE DO cotisations - Siret : 511 866 642 00016).
Si ce n'est déjà fait : passez au télérèglement !
Pour vous aider à optimiser et simplifier toutes vos démarches administratives, TELEDECLAREZ et TELEREGLEZ vos cotisations trimestrielles !
La solution globale : www.net-entreprises.fr plus efficace, plus pratique et plus sûre.
D&O vous propose de remplir votre déclaration de cotisations chaque trimestre sur le portail Net entreprises. Tout se fait simplement et gratuitement en ligne ! Profitez-en également pour effectuer le télé règlement de vos cotisations. Essayez et laissez vous guider…
Les avantages :
- Inscription accessible 100 % gratuite 24h/24h (aucun abonnement, vous n’avez besoin d’aucun logiciel et donc d’aucune mise à jour),
- rapide et simple (démonstrateur à disposition),
- entièrement sécurisé (le « + » accusé de réception numérique de votre déclaration et aussi pour chaque ordre de paiement),
- autorisation de télé règlement pratique et sûr (le « + » vous n’êtes débités qu’après la date d’échéance),
- facile (aucun paramétrage à faire, les changements de taux etc., sont intégrés directement par le système).
- confidentialité et assistance assurée.
Avec D&O vous serez prélevé quatre semaines après la date d'échéance sans aucune majoration de retard.
Affiliation retraite
Les entreprises ont l'obligation de cotiser auprès d'institutions AGIRC-ARRCO, selon les catégories de personnel :
> Textes légaux et conditions d'affiliation (art.36 / 4 et 4bis)
Paiement de vos cotisations 2011
Retrouvez ici toutes les coordonnées bancaires et les moyens de paiement
Dates de paiement des cotisations*
- 1er trimestre : 15 avril
- 2e trimestre : 15 juillet
- 3e trimestre : 15 octobre
- 4e trimestre : 15 janvier
*Avec net-entreprises, vous bénéficiez d'un report au 5 du mois suivant.
