Les rendez-vous périodiques
En tant qu’employeur, vous êtes responsable du versement intégral des parts patronale et salariale des cotisations pour tous les salariés que vous employez.
En cas de modification de l'entreprise
D&O doit être informé de toute modification (coordonnées, raison sociale, fermeture ou ouverture de catégories de personnel...). Vous pouvez le faire en ligne :
Feuillet d'information sur les modifications de l'entreprise
A l’embauche
L’affiliation des salariés prend effet le 1er jour de travail.
Tous les mois
Vous précomptez, sur chaque paie de vos salariés, leur part de cotisation. Cette retenue doit figurer sur leur bulletin de salaire, pour toutes les garanties obligatoires et complémentaires souscrites.
Tous les 3 mois
Vous devez verser les cotisations que vous avez précomptées à vos salariés et la part patronale qui vous échoit. Attention, une déclaration doit être produite même si aucun salaire n'a été versé au cours du trimestre, dans la mesure où cette situation n'a pas été signalée préalablement par le biais du feuillet d'information (voir en haut page).
Déclaration et paiement des cotisations trimestrielles
Tous les ans
En décembre, vous recevez une lettre d’appel pour votre déclaration Annuelle des Salaires (DAS) auprès des institutions du groupe D&O. Cette déclaration est la liste de vos salariés avec leur période travaillée et leur rémunération. Elle permet le calcul du montant définitif des cotisations dues et sert aussi au calcul et à l’attribution des points de retraite de vos salariés.
Si vous ne transmettez pas votre DAS dans le délai imparti, vous subirez une pénalité de 1% des cotisations de la dernière année civile connue (et revalorisées).
Vous devez effectuer votre DAS par internet ici ou, pour la DADS-U, sur www.net-entreprises.fr.
Pénalités de retard
Si vous n’avez pas effectué la DAS dans le délai imparti, vous subirez une pénalité dont le montant est de 1% des cotisations de la dernière année civile connue, par mois de retard, revalorisée sur la base du salaire moyen.
Majoration de retard
La date limite de paiement est fixée au 30 du mois qui suit le trimestre appelé. Si les cotisations parviennent au-delà de cette date, une majoration de 0,9 % des sommes dues est appliquée par mois ou fraction de mois de retard avec un minimum de 80 €.
Coordonnées bancaires : attention !
Les paiements relatifs à la retraite complémentaire et aux régimes conventionnels obligatoires du Transport devront être établis à l’ordre de : GIE DO cotisations - Siret : 511 866 642 00016.
Nos références bancaires sont inchangées :
code banque 10107, code guichet 00228,
numéro de compte : 00750912530 clé 43
Le NNE (numéro national émetteur) devient : 558494
(important pour les opérations de prélèvement).
Ces modifications sont portées sur vos bordereaux physiques et sur le portail net-entreprises.
Si votre inscription s’est effectuée antérieurement au 28 Août 2009, nous attirons votre attention sur le fait que le formulaire d’autorisation de prélèvement que vous avez signé et transmis à votre organisme bancaire, mentionne l’ancien code NNE.
Les fichiers informatiques de remise en banque constitués par notre groupe pour l’échéance du 3ème trimestre 2009, portent mention du nouveau code 558494.
Pour garantir la validité de votre télé règlement et vous prémunir d’un éventuel rejet de paiement, nous vous invitons dès à présent à :
- éditer à partir du portail Net entreprises un nouveau formulaire d’autorisation de prélèvement (*),
- le compléter (date et signature) puis à le faxer à votre banque (information préalable),
- adresser l’original au centre de traitement Net-entreprises d’Evreux.
Si vous êtes un tiers déclarant, cabinet comptable… merci d’informer et d’inviter nos clients communs à effectuer rapidement ces démarches.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous joindre :
- par mail : ducs.demat@groupe-do.fr
- par téléphone : 01 44 64 39 79 ou 01 44 64 36 30
(*) Après identification :
- sélectionner « Accéder à la déclaration »,
- sélectionner la ligne SIREN correspondant à votre entreprise puis le SIRET,
- Cliquer sur '' Je souhaite ajouter un organisme ou modifier mes coordonnées bancaires' ',
- cliquer sur '' Impression des formulaires d’adhésion au télé-règlement ''.
Télédéclaration
Pour plus d'info sur votre déclaration trimestrielle Net-Entreprises UNIQUEMENT :
Tél 1 : 01 44 64 39 79
Tél 2 : 01 44 64 36 30
Pour toute question relative à vos déclarations DADS-U
Appelez le 01 44 64 38 30 ou
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Dates de paiement des cotisations*
- 1er trimestre : 15 avril
- 2e trimestre : 15 juillet
- 3e trimestre : 15 octobre
- 4e trimestre : 15 janvier
*Avec net-entreprises, vous bénéficiez d'un report au 5 du mois suivant.
