Capital Obsèques
Le Centre de Gestion de la Mutuelle D&O procède au versement du capital dû dans un délai de 15 jours suivant la réception du dossier complet. Ces documents doivent être adressés à :
Centre de Gestion Mutuelle D&O
Capital Obsèques
28 039 CHARTRES cedex
Pièces à joindre au dossier
- un extrait de l’acte de décès,
- l’original du certificat d’adhésion,
- un écrit du médecin ayant constaté le décès,
- pendant les six premiers mois suivant l’adhésion, toutes pièces justificatives prouvant le décès accidentel (procès verbal de la police ou de gendarmerie),
- s’il s’agit du conjoint :
- une copie du livret de famille (ou un extrait d’acte de naissance avec mention marginale),
- ou une copie du contrat de pacte civil de solidarité (PACS),
- ou deux justificatifs de la qualité de concubins ; preuves du domicile commun au moment du décès, notamment par la production des pièces suivantes : quittance EDF, facture Télécom, bail commun, attestation d’assurance.
